Le 7 décembre dernier, la Basse-Normandie a été classée première région française en termes de consommation des crédits européens FEDER (classement établi par la DIACT). Alors que l’objectif de dépenses était de 10 millions d’euros au 31 décembre 2009, le partenariat Préfecture de région / Conseil Régional de Basse a permis de justifier la consommation de 21 millions d’euros. C’est la première fois que la Basse-Normandie arrive en tête de ce classement.

Depuis juin 2008, la région assure la gestion de 71,8 millions de FEDER (Fonds européen de développement régional), soit 40% des crédits octroyés à la Basse-Normandie. Si l’on ajoute les enveloppes FSE (Fonds social européen) et FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), elle a en charge un quart des aides allouées au territoire régional.
Dans ce contexte, la Région a constitué une équipe spécialisée dans la gestion des fonds européens afin de développer un service d’appui aux porteurs de projets bas-normands. Cette mission traduit notamment la prise de nouvelles responsabilités de la Région sur la gestion des crédits FEDER, éléments clefs dans la mise en oeuvre des stratégies européennes en faveur de l’innovation et du développement durable.

Soutenir des projets exemplaires

Cette gestion directe de crédits FEDER par la Région est une première. Il s’agit donc d’un pari réussi.
La grande majorité de ces crédits a été consacré aux projets économiques des filières et entreprises bas-normandes ainsi qu’aux projets en faveur du développement durable. Sans oublier la cohésion territoriale et les technologies de l’information et de la communication, autres thématiques fortes soutenues par le FEDER en Basse-Normandie.
L’intervention de la Région dans la gestion des crédits européens a ainsi facilité le financement du développement de l’entreprise Tartefrais à Falaise, qui souhaite étendre sa gamme de produits en se positionnant sur les produits à base de pâte à choux. Afin de financer ses recherches et les investissements matériels nécessaires, une subvention de 500 000 euros de FEDER a été accordée à l’entreprise. Ce projet devrait se traduire à terme par la création de 70 emplois.
Autre entreprise qui a bénéficié d’une aide du FEDER pour mener à bien son projet : la Société Coopérative Agricole d’Isigny Sainte-Mère, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits AOC normands, auxquels s’ajoutent d’autres produits de qualité supérieure, des labels rouges et des produits issus de l’agriculture biologique. Elle est aussi productrice de produits secs, plus particulièrement des laits infantiles et laits humains, activité qui requiert une très grande consommation de gaz.
Afin de réduire ses coûts d’énergie et ses émissions de CO2, l’entreprise a investi dans une chaudière à alimentation automatique de 15 MW de puissance, utilisant une énergie renouvelable économique, le bois, à la place du gaz. Le bois est issu de la forêt et de l’entretien des haies bocagères, des résidus des entreprises de transformation du bois, des déchetteries et des taillis. La coopérative a reçu environ 1,2 million d’euros de FEDER pour concrétiser ce projet qui contribue à la lutte contre le changement climatique.

Une mobilisation accrue en 2010

L’adéquation entre les priorités régionales et européennes sur les thématiques d’innovation et de développement durable a donc permis la mobilisation simultanée de crédits régionaux et européens au service des acteurs bas-normands.
Ces chiffres ont été communiqués à la Commission européenne à l’occasion du comité de suivi européen du 7 décembre dernier. La Commission a marqué sa satisfaction sur la qualité du travail accompli par les acteurs en charge de la gestion des fonds européens en Basse-Normandie.
La réussite de la deuxième année de programmation nécessitera une mobilisation accrue des acteurs bas-normands pour renforcer la dynamique d’innovation soutenue par ces fonds européens.

Source : le mois de l’Europe 33 – Janvier 2010 - CRBN

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