Déposés par des entreprises ou des laboratoires, les brevets sont une des preuves du dynamisme de la recherche et de l’innovation. Or, la méconnaissance ou la complexité des procédures freinent souvent le mouvement. Avec l’ouverture de l’antenne INPI à Caen l’année dernière, il pourrait prendre une nouvelle ampleur et accroître ainsi la valorisation.

Le dépôt ? Une sécurité ! | L’efficacité des différents titres de l’INPI | Des lycéens découvrent la propriété industrielle | Des pré-diagnostics gratuits | À retenir

Le dépôt ? Une sécurité !
Le projet est ambitieux et innovant. Pour le protéger, un brevet a déjà été déposé. Incontournable aux yeux de son inventeur. La future société est encore hébergée dans les locaux de Normandie Incubation, rue Claude Bloch à Caen. Si elle n’a pas encore de nom commercial, elle possède déjà son projet : l’intégration et l’optimisation d’éoliennes dans le milieu urbain. ” C’est une nouvelle approche de l’éolien, une rupture technologique “, sourit Pierre Lecanu, l’inventeur, habitué des démarches INPI. Pour ce dernier, pas question d’en dire plus. Et pour se protéger, un brevet a bien sûr été déposé. Une extension européenne est également à l’étude. ” C’est une sécurité et cela évite des déconvenues graves. Si on vous pille, c’est la mort du projet.
Or, on s’attaque à des marchés importants et porteurs. ” A ses côtés, la petite équipe s’étoffe : Jean-Christophe Frydlender (enseignant-chercheur de l’Université de Caen Basse-Normandie à l’IUP Management du social et de la santé, département de l’IAE), Dominique Sutra Del Galy (Sogeti Ingénierie), Jacques Gandemer (Aérodynamique Eiffel) et un enseignant-chercheur. ” Le fait de déposer, c’est au moins un verrou “, souligne Jean-Christophe Frydlender. L’invention devrait bientôt sortir des ordinateurs. L’heure de la présentation publique approche. Elle est prévue en mars.
Jean-Christophe Frydlender
Tél. : 06 67 44 59 39

L’efficacité des différents titres de l’INPI
L’enveloppe Soleau : elle date mais ne protège pas
Il s’agit d’un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle permet de se constituer une preuve de création et de donner une date certaine à une idée ou un projet. Elle ne constitue pas un titre de propriété industrielle. Il n’en découle aucune protection directe.
Le brevet : il protège une innovation technique mais pas une idée
Au sens de la propriété industrielle, il protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Il n’est donc pas possible de protéger une idée par un brevet. En déposant son brevet à l’INPI, le détenteur obtient, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il renforce aussi la valeur de l’entreprise.
La marque : elle distingue vos produits et services
Elle est un ” signe ” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. La marque doit pouvoir être représentée graphiquement un mot, un nom, un slogan, un dessin, un logo…), elle est donc un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. En la déposant à l’INPI, on obtient un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Le dessin ou modèle : il garantit une protection efficace de vos créations
Au sens de la propriété industrielle, l’apparence des produits se matérialise par des éléments graphiques de deux dimensions (à savoir des dessins) ou par des éléments graphiques de trois dimensions (des modèles). C’est un élément capital de votre entreprise. Le monopole d’exploitation sur le territoire français est obtenu pour une durée minimale de 5 ans (maximum : 25 ans)
Site : INPI

Des lycéens découvrent la propriété industrielle
Dans la Manche, le lycée Juliot de la Morandière a mis au point un système unique de mesures de moteurs bateaux de 50 chevaux. Une revue professionnelle a suivi. Pari gagné.
” Exclusif. La vérité sur les 50 ch ” ! A la une de la revue ” Hors Bord Magazine ” de septembre dernier, la manchette ” Spécial comparatif ” a fière allure. Sur 16 pages, le premier test au banc moteur passe en revue six moteurs des plus grandes marques du marché. Particularité : ce sont les élèves de la Section maintenance bateaux, assistés de BTS Electrotechnique, du lycée Julliot de la Morandière de Granville qui l’ont imaginé. ” Habituellement, ce sont les constructeurs qui testent eux-mêmes leurs moteurs, avec une objectivité toute relative.
L’idée était de mettre sur pied un système de mesure pour que tout le monde soit contrôlé de la même façon “, explique Franck Moine, professeur Section bateau, chargé du projet. Après quelques années de réflexion avec la revue et un an de mise au point technique, les essais ont pu commencer au début de l’été 2008 dans les locaux mêmes du lycée. ” Il a fallu informatiser tout le système pour un protocole de mesure identique pour tous les moteurs “, se félicite l’enseignant. L’opération, réalisée sous contrôle d’huissier, a été un succès. Présente au salon nautique, tout comme le lycée, la revue a pu communiquer sur les premiers résultats dignes de foi. ” L’idée est de faire un comparatif tous les ans “, note Christian Dubosc, chef de travaux au lycée.
Côté protection, les différents aspects ont été pris en compte. Dans la convention avec la revue, un article indique que le lycée revendique seul la propriété industrielle du banc réalisé et des procédures de test, le banc test restant la propriété de l’établissement.
Quant aux procédures de dépôt de brevet, elles sont maintenant engagées. ” C’est une première dans la presse nautique. Pour nous protéger, nous avons déposé une enveloppe SOLEAU sur la méthodologie “, souligne Dominique Salandre, rédacteur en chef de la revue.
Franck Moine
Professeur Section bateau
Tél. : 06 82 33 74 45
Christian Dubosc
Chef de travaux
Tél. : 02 33 90 74 77
Vérification moteur sous l’œil de Franck Moine.
Jacques Morin, président de Vans Théault, à Avranches.

Des pré-diagnostics gratuits
Une convention signée le 15 décembre dernier à Caen va permettre de promouvoir la propriété industrielle auprès des PME ou des laboratoires en région.
Objectif : favoriser l’usage de la propriété industrielle en Basse-Normandie et sensibiliser les entreprises et les laboratoires de recherche à ses enjeux. Le texte de la convention, signé à la fin de l’année 2008, va revêtir plusieurs formes : organisation de journées de sensibilisation, mise en place d’actions collectives de formation et d’accompagnement et réalisation de pré-diagnostics (1) propriété industrielle. ” Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et a pour objet de favoriser la valorisation des efforts d’innovation et des travaux de recherche entrepris ainsi que de promouvoir la compétitivité des acteurs bas-normands grâce à l’utilisation de la propriété industrielle “, a souligné Laurent Beauvais, président de la Région Basse-Normandie. ” Les pré-diagnostics proposés sont destinés à des PME innovantes ou à des laboratoires de recherche de la Région n’ayant pas de pratique de la propriété industrielle “, a expliqué Pascal Duyck, chef du département de l’action régionale de l’INPI. Financés à parité égale par l’INPI et le Conseil régional, 35 pré-diagnostics (gratuits pour les heureux bénéficiaires) sont à réaliser sur l’ensemble de la durée de la convention, soit deux ans. A ne rater sous aucun prétexte !
(1) Le pré-diagnostic permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise. Son coût est de 1.500 euros. Grâce à la convention, il est gratuit.

A retenir
La définition de la propriété industrielle
La propriété industrielle (PI) est, avec la propriété littéraire et artistique, une branche de la propriété intellectuelle. Avec la PI, vous protégez pour une durée déterminée vos créations techniques et ornementales (brevets, dessins et modèles) et les signes qui identifient vos produits et services (marques).
Pour rechercher un brevet
Lancé par l’INPI, en collaboration avec l’Office Européen des Brevets (OEB), FREsp@cenet donne accès aux bibliographiques en français et documents originaux (textes complets). 3,5 millions de brevets sont ainsi accessibles.
Sites : INPI ou Espacenet
La Région en chiffres
En 2006, l’INPI a reçu pour la région Basse-Normandie :
• 605 dépôts de marques
• 133 dépôts de dessins et modèles
• 83 dépôts de brevets (le chiffre indiqué concerne les brevets publiés par région, selon la résidence des inventeurs)
En 2007, nombre de dépôts de titres de PI en Basse-Normandie :
• 694 marques (1)
• 128 dessins et modèles (2)
• 180 brevets (3)
(1) Marques publiées en 2007 selon la résidence des déposants. (Sources OPI/Plutarque).
(2) Publications ordinaires de dessins et modèles par département du déposant. (Sources OPI / Base Modelis).
(3) Demandes de brevets publiées en 2007 par la voie nationale selon l’origine de la résidence des inventeurs. (Source Observatoire de la propriété intellectuelle – OPI).
Et demain ?
Le 22 janvier dernier, le chef de l’Etat a annoncé la mise en place d’une Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI) destinée à doper ces deux axes dans l’Hexagone. Le système actuel de copropriété des brevets va être simplifié. La feuille de route devrait être adoptée en Conseil des ministres au mois de mai prochain. Elle balisera les objectifs à atteindre dans les quatre prochaines années. (Source : ” Les Echos ” du 22 janvier 2009)

Installée depuis avril 2008 mais inaugurée en décembre dernier, l’antenne INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne chôme pas. Seule à la tête de la nouvelle structure, Céline Couroux sillonne les trois départements, visite entreprises et laboratoires, répond au téléphone, monte des formations… ” C’est la mission de l’INPI que d’accueillir et d’accompagner les projets en matière de propriété industrielle “, souligne la responsable de l’antenne bas-normande. ” C’est la pièce qui manquait à la palette d’outils existants en région. Je me réjouis de cette arrivée, venant ainsi rajouter un point sur la carte de France de l’INPI “, s’est félicité Laurent Beauvais, président de la Région Basse-Normandie, le 15 décembre dernier. En s’installant à Caen, dans les locaux de la DRIRE, l’INPI a ainsi la volonté de se rapprocher des acteurs de l’innovation et de mettre son expertise technique au service des entreprises.

” La propriété industrielle est un élément important de l’innovation. Si les grands groupes l’utilisent, il y a bien un réel déficit pour les PME, pourtant moteurs de la croissance. Elles ne sont que 1 500 à déposer. Elles disent : c’est cher et compliqué. Nous œuvrons sur ces deux points pour changer leurs regards “, indique Pascal Duyck, chef du département de l’action régionale de l’INPI (1). En attendant les changements sur le coût et la complexité des procédures, des prédiagnostics, eux, peuvent être gratuits (lire en encadré p. 13). ” Cette antenne permettra d’aider à protéger les inventeurs et les inventions de la Basse-Normandie. L’innovation est le moteur principal de la croissance et de l’emploi “, remarquait le même jour Christian Leyrit, préfet de Région.

Dans les labos, l’info circule déjà

Localement, depuis avril, plus de 150 rendez-vous ont déjà été pris. ” Je travaille aussi en partenariat ou en complémentarité avec les acteurs du terrain qui sont déjà présents en région “, explique Céline Couroux. Au-delà de la mission de l’INPI (délivrer les brevets, marques, dessins et modèles), l’antenne est surtout là pour donner accès à toute l’information sur la propriété industrielle. Et le travail ne manque pas. ” La pédagogie, c’est la répétition. La propriété industrielle est une matière complexe, avec des aspects contractuels difficiles à appréhender “, reconnaît la responsable.
Dans les laboratoires, l’information circule déjà. Le 14 novembre dernier, une journée de sensibilisation intitulée ” la propriété intellectuelle au service de la recherche ” était organisée par le SAIC (Service d’ Activités Industrielles et Commerciales) de l’Université de Caen Basse-Normandie avec ses partenaires ENSICAEN, GANIL CYCERON, ainsi que l’INPI et Normandie Incubation, à destination des chercheurs, ingénieurs et techniciens de la recherche. ” La propriété industrielle est en train d’entrer dans la culture des équipes de recherche qui nous sollicitent régulièrement sur des projets. Nous les informons en permanence, souligne Nicolas Craipeau, responsable juridique au SAIC. Notre mission est de monter tous les contrats de collaboration avec les entreprises. Le Service veille à ce que les intérêts de l’Université et des chercheurs soient protégés. “

Sensibiliser les chercheurs avant la rédction des contrats

Dans les grandes structures, le travail de protection et de valorisation est une œuvre de longue haleine. ” Si ce sont nos tutelles qui déposent (CEA et CNRS), nous sensibilisons en permanence nos chercheurs. Avec la valorisation de nos recherches, on se doit de rendre au tissu économique régional le soutien qu’il nous apporte “, ajoute Bruno Piquet, responsable valorisation au GANIL (Laboratoire CEA, CNRS). Sur le même campus, le GIP Cyceron (Groupement d’Intérêt Public), la plateforme d’imagerie biomédicale caennaise, agit pour valoriser au mieux. ” La politique de propriété industrielle vise à protéger et à industrialiser les résultats de la recherche que nous menons “, précise Hélène Lemercier, responsable valorisation au GIP Cycéron. Impliqué dès le démarrage de chaque projet de recherche impliquant ses installations, le GIP mène alors une étude avec les responsables de projet pour étudier les schémas possibles de valorisation des résultats de la recherche envisagée. Le but est de détecter des projets de transfert ayant des potentialités à exploiter et valoriser afin d’optimiser le résultat des travaux des chercheurs. Il en va de même à l’ENSICAEN où le Département des Relations Industrielles (DRI) veille. ” Nous sommes les garants du respect des règles de protection industrielle. Le tout est d’arriver à sensibiliser nos chercheurs avant la rédaction des contrats “, assure Guillaume Boitier, directeur du DRI.
Pour enfin agir de concert, le 6 janvier dernier, le GIP Cyceron, le GANIL, l’Université de Caen Basse-Normandie (UCBN) et l’ENSICAEN ont décidé, par la conclusion d’un accord de collaboration, de mutualiser certains de leurs moyens en faveur de la valorisation de la recherche et du soutien à la maturation des projets innovants. Une première pierre. (Lire l’article)

Côté entreprises, celles qui ont déjà engagé des démarches, sont convaincues de la pertinence de leurs choix. ” Il s’agit pour nous de sécuriser un certain nombre d’acquis de l’entreprise. Les brevets sont un élément du développement de l’entreprise. Il faut savoir qu’une protection est aussi un facteur de croissance, susceptible d’apporter du volume. Si l’élément est réellement novateur, il va donner un avantage concurrentiel à l’entreprise “, considère Jacques Morin, président de Vans Théault, à Avranches, acquis depuis longtemps au bien fondé de la protection. Reste à l’INPI à convaincre les autres.

(1) Etablissement public, sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, l’INPI participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Il traite chaque année environ 17.000 demandes de brevets, 70.000 demandes de marques et reçoit près de 70.000 dessins et modèles.

Retrouvez l’artcile sur les trophés INPI de l’Innovation 2008 : Ici

Céline Couroux
Responsable de l’antenne INPI Basse-Normandie (dans les locaux de la DRIRE, sur CITIS à Hérouville-Saint-Clair)
Tél. : 0 820 213 213
Site : INPI

Bruno Piquet
Responsable valorisation au GANIL
Tél. : 02 31 45 46 89
Site : GANIL

Nicolas Craipeau
Responsable juridique au Service d’Activités Industrielles et Commerciales – Université de Caen Basse-Normandie
Tél. : 02 31 56 60 77
Site : SAIC de l’Université de Caen Basse-Normandie

Guillaume Boitier
Directeur du Département des relations industrielles à l’ENSICAEN
Tél. : 02 31 53 81 64
Site : Ensicaen

Hélène Lemercier
Responsable valorisation au GIP Cycéron
Tél. : 02 31 47 01 35
Site : Cyceron

Jacques Morin
Président de Vans Théault
Tél. : 02 33 89 22 22
Site : Theault